Par le passé avoir un Permis de Construire etait pratiquement impossible: tant les demarches etaient longues et fastidieuses. Aujourd'hui grace a la numerisation des données , les choses se sont accelerees.
Seule le délai diffère d'une région à une autre, et d'une zone à autre une autre zone.
DESIGNATIONS | LIEU |
🔴 Un titre de propriété (un A.C.D, une attestation domaniale, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail emphytéotique )👉N.B: Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété | |
🔴 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement | |
🔴 Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) | (Abidjan Plateau, Tour Administrative, face EGLISE Catholique Notre Dame du Plateau) |
🔴 Photocopie CNI | |
🔴 Un Certificat d’Urbanisme (CU) | |
🔴 Une vue en plan du bâtiment et les façades | (Cabinet d'Etude Architecturale de votre choix) |
🔴 Une coupe du bâtiment | (Cabinet d'Etude Architecturale de votre choix) |
🔴 Un plan de masse | (Cabinet d'Etude Architecturale de votre choix) |
🔴 Un devis descriptif | (Cabinet d'Etude Architecturale de votre choix) |
🔴 Un devis estimatif | (Cabinet d'Etude Architecturale de votre choix) |
🔴 Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) | (Abidjan,2 Plateaux Vallon, non loin carrefour ECOBANK Vallon) |
🔴 Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et Drainage des Eaux Pluviales) | (Abidjan,2 Plateaux Vallon, non loin carrefour ECOBANK Vallon) |
🔴 Faire viser les plans d’Assainissement par la Direction de l’Assainissement et du Drainage | (Abidjan,2 Plateaux Vallon, non loin carrefour ECOBANK Vallon) |
🔴 Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement) | |
🔴 Notice de sécurité incendie | |
🔴 Prescriptions sécuritaires (Avis technique) de l'Office National de la Protection Civile (ONPC) | (Abidjan,Riviera 4, non loin Residence AFFY NGUESSAN) |
🔴 Plans de structures du bâtiment | (Cabinet d'Etude Architecturale de votre choix) |
🔴 Soumission au contrôle technique (contrôleur technique) |
👉Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA) | (Abidjan Plateau, Tour Administrative Tour D) |
👉Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) | (Abidjan,2 Plateaux Vallon, non loin carrefour ECOBANK Vallon) |
👉Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) | (Abidjan,2 Plateaux Vallon, non loin carrefour ECOBANK Vallon) |
👉Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes (Dossier à fournir en 01 exemplaire) | (Cocody Danga, non loin Carrefour La VIE) |
👉NB : Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc….) sont délivrés au GUPC.(Guichet Unique du Permis de Construire) | (Abidjan Plateau, Tour Administrative, face EGLISE Catholique Notre Dame du Plateau) |
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